Teriyai › Comprendre le foncier
ACD, TF, lettre d'attribution : quelles différences ?
Trois niveaux de sécurité juridique très différents :
Lettre d'attribution
Délivrée par un village ou une autorité coutumière. Faible valeur juridique : ce n'est pas un titre de propriété. À considérer comme un point de départ, pas une garantie.
ACD (Arrêté de Concession Définitive)
Acte administratif de l'État. Sécurité forte, étape avant le titre foncier.
Titre Foncier (TF)
Sécurité maximale : propriété définitive et inattaquable. C'est l'objectif à viser.
Sur chaque fiche Teriyai, le « statut foncier déclaré » indique ce que le vendeur annonce — toujours à faire vérifier.